POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Charte des données personnelles COWIZ SAS


La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous donner des précisions sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins et de vous informer sur les droits dont vous disposez au regard de ces traitements.Les termes utilisés avec des majuscules dans la présente charte ont le sens qui leur est donnée dans nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales de Vente.Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. L’utilisation de notre Application (web et mobile) implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.1. Qui sommes-nous ?COWIZ SAS est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 833 262 173, dont le siège social est 2sis 2, place Victor Hugo, à Grenoble (38000), mettant à disposition d’Utilisateurs une Application dont l’objectif est la mise en relation entre Colocataires et Annonceurs (COWIZowiz SAS est ci-après désignée par « nous » ou « COWIZ »).Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles collectées lors de votre utilisation de notre Application et des Services que vous souscrivez auprès de nous. Nous accordons le plus grand soin à la protection de vos données.2. Quelles données collectons-nous ?Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par COWIZ sont celles que vous nous transmettez volontairement via l’Application :Lors de la création de votre compte en ligne : (nom, prénom, date de naissance, adresse email, sexe, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe ;
Lors de la création de votre profil ou d’une Annonce : si vous êtes un Colocataire, éventuellement les informations complémentaires en fonction de vos habitudes de vie et de vos souhaits de Colocation, telles que consommation de tabac, animal de compagnie, ), ou de votre souscription à l’un de nos Services,votre photo, etc. ;.
Lors de la constitution d’un dossier à transmettre à un Annonceur propriétaire d’un Logement ou une agence immobilièere :
Vous avez la possibilité de constituer un dossier à transmettre aux agences immobilières lorsqu’une annonce pour une location vous intéresse : nous collectons alors une copie de votre contrat de travail, une copie de votre pièce d’identité, votre RIB, vos 3 derniers bulletins de salaire, [à compléterle dernier avis d’imposition, au besoin les documents correspondants de votre garant, le contrat d’assurance habitation le cas échéant]. Il vous appartient, lorsque vous transmettez les données personnelles d’un tiers, de vous assurer du recueil de son consentement.
Lors de la souscription à un Abonnement ou Service Optionnel : les coordonnées bancaires ;
Lors de l’utilisation du Service de Messagerie : des informations techniques concernant vos communications, conformément au droit applicablesau droit applicable
Lors de votre utilisation de l’Application, des informations relatives à votre navigation sur l’Application et vos interactions avec les Services, la consultation des Annonces, l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les données associées à l’utilisation de l’appareil avec lequel vous accédez à l’Application, les dates et heures d’accès.
Lorsque vous êtes un Annonceur personne physique, proposant un Logement entier, les données justifiant de la propriété du bien proposé en location, telles que l’avis de taxe foncière d’habitation ou tout titre de propriété.
Certaines données sont obligatoires et d’autres sont facultatives, comme précisé sur chaque formulaire de collecte de données personnelles.Nous stockons et conservons également les messages échangés par les Utilisateurs dans la Messagerie afin de permettre aux Utilisateurs de les retrouver.Par ailleurs, COWIZ collecte aussi des données personnelles relatives à votre navigation sur l’Application, telles que votre adresse IP, les pages visitées, etc.3. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons-nous ces données personnelles ?Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation et à nos Conditions Générales de Vente.Certaines données personnelles, notamment celles relatives à votre navigation sur l’Application, sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime, afin de nous permettre de mieux appréhender les attentes des Utilisateurs par rapport à notre Application.Les données personnelles collectées sur notre Application ou lors de votre souscription à nos Services sont utilisées pour les finalités suivantes :Gestion de votre Espace en ligne, afin de vous permettre de vous inscrire et accéder à nos Services en ligne,
Vérification de votre identité, dans la mesure permise par le droit applicable ;
Vérification de votre capacité financière à pouvoir assumer le Logement choisi ;
Vérification de votre capacité à proposer le Logement ;
Mise en relation entre Colocataires et Annonceurs ;
Gestion des demandes formulées via le formulaire de contact de l’Application, afin de répondre à vos questions ;
Envoi de communications commerciales dans les conditions autorisées par le droit applicable, ou gestion de notre liste d’opposition si vous avez demandé à ne pas recevoir de prospection commerciale ;
Mise à disposition d’un service client ;
Réalisation de statistiques d’audience de notre Application, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;
Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
Conformité à nos obligations légales, réglementaires ou de droit communautaire applicables ;
Prévention et détection des fraudes, et gestion des incidents de paiement et sécurité ;
Gestion des éventuels litiges.
4. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.FinalitéDurée de conservationGérer votre inscription comme Utilisateur de la plateforme, votre EspaceVos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’Utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte Utilisateur)La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat de ServicesNous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer les Services auxquels vous avez souscrit, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à ces derniers.Service ClientNous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.MarketingNous traiterons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière action envers nous, ou jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pour la durée pendant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée en raison du traitement, en exécution de la réglementation en vigueur. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.5. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?Le principe même de l’Application est la mise en relation de Colocataires entre eux, ou entre Colocataires et avec des Annonceurs proposant des Logements.Par conséquent, en vous inscrivant sur l’Application et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez que certaines de vos données personnelles soient transmises aux membres du personnel de COWIZ habilité et autorisé ou à d’autres Utilisateurs, Colocataires ou Annonceurs :Lorsque vous avez créé votre Espace et renseigné vos préférences, ou que vous avez créé une Annonce, votre email pourra être communiqué à un Colocataire remplissant les critères que vous aurez sélectionnés ;
Lorsque vous avez sauvegardé les pièces constitutives d’un dossier sur votre Espace et avez cliqué sur le lien « soumettre mon dossierPostuler » présent sur l’Annonce qui vous intéresse, vous exprimez votre consentement à ce que les pièces de votre dossier soient transférées par nous à l’Annonceur ou, si l’Annonceur est un autre Colocataire, directement au propriétaire du Logement. Les pièces constitutives de votre dossier ne seront jamais transmises à un autre Colocataire par le biais de l’Application, sauf accord préalable par le colocataire qui « Postule ».
D’autre part, l’accès à vos données personnelles, hors dossier locatif, doit être permis à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :Des prestataires techniques, tels que les hébergeurs de nos serveurs ;
Des prestataires de services liés au marketing et à la publicité, telles que des sociétés d’emailing, alors soumises à un contrat de sous-traitance de données personnelles. Dans ce cadre, les prestataires s’engagent à respecter l’ensemble des obligations leur incombant au regard de la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, et plus particulièrement le RGPD et la Loi Informatique et Libertés numéro 78-17 modifiée (la « LIL ») ;
Des prestataires de service aux fins de vérification de votre identité ou d’authentification de vos pièces d’identité ;
Des prestataires de service aux fins de réalisation des opérations de paiement ;
Des prestataires de service aux fins de fourniture d’une garantie loyers impayés ;
Des partenaires commerciaux proposant des services complémentaires indépendants, lorsque vous aurez émis le souhait d’être recontacté par ces derniers, tels par exemple des partenaires proposant des assurances ;
Les autorités administratives ou judiciaires autorisées par le droit français.
La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès de : contact@wattamate.com[email].Chaque transfert de données personnelles est encadré par des dispositions contractuelles, et nous exigeons des destinataires qu’ils n’agissent que conformément à nos instructions et au droit en vigueur, et qu’ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing, sans votre consentement exprès.6. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?COWIZ protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou la destruction de vos données personnelles.Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre Application. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre Application, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.Nous vous invitons également à choisir avec soin votre mot de passe et à le garder strictement confidentiel.7. Vos Droits :Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;
Le droit de s’opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, que vous pouvez notamment exercer en cliquant sur le lient de désinscription présentdésinscription présent dans chacune de nos newsletters ou sollicitations ;
Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
Le droit d’être informé sur les traitements auxquels ces données à caractère personnel donnent lieu ;
Le droit d’accès : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données par COWIZ ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement.
Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie desdites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos données, dans les conditions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (droit à « l’oubli »).
Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement, notamment s’agissant de la pré-constitution de votre dossier de location ou de l’envoi de vos documents aux agences immobilières.
Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous conservons vos données mais ne les traitons plus sauf votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Exercice de vos droits :Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :Mail: contact@wattamate.comà compléter
Courrier postal: COWIZ SAS – 2, place Victor Hugo 38000 Grenoble[à compléter]
Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas de :Nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;
Nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre ;
Nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).
9. Référent Données personnellesDans un souci de protection de vos données personnelles et de bonne gestion de la pratique données personnelles au sein de COWIZ, une personne a été nommée en interne afin de prendre en charge les questions relatives aux données personnelles. Vous pouvez à tout moment la joindre en écrivant à : [à compléter]contact@wattamate.com10. Informations sur les cookiesNous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur notre Application, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation. Nous vous prions de lire notre Politique sur les cookies ci-après pour connaître plus en détail les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur finalité et d’autres informations pertinentes.Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, avec votre consentement, sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone), lors de votre consultation de notre Application. Le cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.Quels sont les cookies présents sur notre Application ?
Les cookies présents sur notre Application nous permettent de :1. Faciliter votre navigation sur notre site :En adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
En mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre Espace) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur notre Application (Service souscrit, contenu consulté, etc.) ;
En vous permettant d’accéder à votre Espace personnel, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés et
En mettant en œuvre des mesures de sécurité.
Les cookies présents sur notre Application à cet effet sont :2. Améliorer nos services :Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Application (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.Les cookies présents sur notre Application à cet effet sont :3. Adapter la publicité proposée sur notre Application :En comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques ;
En adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
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En adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
Les cookies présents sur notre Application à cet effet sont :Nous mettons également sur notre Application des cookies de tiers.L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.Vous pouvez exercez les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.Quelle est la durée de validité des cookies ?
Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité maximale de 13 (treize) mois.Comment pouvez-vous paramétrer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre Application, ainsi que vos conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Application, notamment l’accès à votre Espace.Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/Par exemple :- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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